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Présentation sommaire de la réunion intersessions

Présentation sommaire de la réunion intersessions

La Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (« CNUDCI ») mène depuis 2017, à travers son Groupe de travail III (« GT III »), des travaux pour une éventuelle réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (« RDIE »).

Le mandat général confié au GT III est de :

-       recenser et examiner les préoccupations exprimées par les États au sujet des RDIE ;

-       déterminer si une réforme est souhaitable au regard des préoccupations recensées ; et

-       si la réforme s’avère nécessaire, proposer des solutions de mise en œuvre de ladite réforme à la CNUDCI.

Les travaux visent à réformer l’arbitrage international d’investissement et suscitent un intérêt particulier. Ils mobilisent plus d’une centaine de pays et plus d’une centaine d’organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Dans le cadre des travaux, il est apparu que le continent africain n’est pas suffisamment représenté[1]. Or, pour les pays dudit continent l’enjeu est extrêmement important car ils sont souvent ceux qui font l’objet de procédures abusives devant les instances d’arbitrage.

Partant, la délégation guinéenne qui participe aux travaux a sollicité et défendu auprès de la CNUDCI l’organisation d’une réunion intersessions sur le continent africainLa CNUDCI a donné une suite favorable à la sollicitation de la délégation guinéenne et a désigné la Guinée pour recevoir la réunion intersessions. L’objectif de celle-ci est de sensibiliser les pays africains sur l’intérêt d’une mobilisation et d’une participation active aux travaux qui sont menés au sein du GT III.

La réunion intersessions aura lieu les 25 et 26 septembre 2019 (voir le programme provisoire).

A la marge de celle-ci et avant l’ouverture des travaux de la réunion intersessions, l’OIF va organiser le 25 septembre 2019 un atelier de renforcement des capacités à destination essentiellement des délégations et organisations régionales africaines. Les travaux de l’atelier seront consacrés en grande partie aux questions qui sont débattues au sein du GT III (voir le programme provisoire).

La réunion intersessions et l’atelier connaitront la participation de plusieurs Ministres et hauts cadres africains, du Secrétariat des Nations unies, du Secrétariat de la CNUDCI, de l’Union européenne (UE), de l’Organisation internationale de la Francophonie (avec une possible venue de la Secrétaire générale de l’Organisation), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), des arbitres spécialisés en arbitrage d’investissement, des avocats, des juristes et autres experts de haut niveau en matière de RDIE, des organisations non gouvernementales évoluant dans le domaine de l’arbitrage d’investissement mais aussi de plusieurs hauts fonctionnaires français, américains, belges, suisses, canadiens, japonais, etc.

La réunion intersessions bénéficie du soutien du Gouvernement guinéen au plus haut niveau.

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