Mines

	Code minier français/anglais
	Code des investissements 2015
	Code des douanes
	Code général des impôts
	Code du travail
	Code des marchés publics

	Décret modifiant certaines dispositions du décret portant création d'une société de patrimoine du secteur minier
	Décret portant adoption d'un modèle de convention minière type
	Décret portant adoption d'une directive de réalisation d'une EIES des operations minieres
	Décret portant adoption de la politique foncière en milieu rural
	Décret portant codification des études d'impact sur l'environnement
	Décret portant construction de chemin de fer minier et du port en eaux profondes
	Décret portant fonctionnement de la commission nationale des mines
	Décret portant mise en place d'un système de traitement accéléré des dossiers des projets miniers
	Décret portant modification de la SOGUIPAMI (février 2015)
	Décret portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles
	Décret portant gestion des autorisations et titres miniers (2014)
	Décret relatif à l’application des dispositions financières du Code minier (2014)

	Arrêté conjoint fixant droits, redevances et taxes applicables à la commercialisation du diamant
	Arrêté conjoint portant attributions-fonctionnement et conditions de travail des CASSM et CSMP
	Arrêté portant création-attributions-composition et fonctionnement des comites préfectoraux
	Arrêté protant retraction partielle de l'arrêté N°2009-1062 - Retrait de permis
	Arrêté Conjoint A_2008_3765_MEF_MMG_SGG Fixant les Taux et Tarifs des Droit Fixes

	Mine et Géologie
	Parcellisation dans les couloirs réservés pour l'artisanat minier
	Identification, Localisation , Recensement et délimitation des carrières
	Exploration et prospection géophysique et géochimique des métaux précieux dans les formations birimiennes.
	Construction et équipement d’un laboratoire national de référence internationale
	Programme de Cartographie Géotechnique et Hydrogéologique du territoire _national

	Décision portant mise en oeuvre de la nouvelle procédure cadastrale
	Conditions de commercialisation de l'or
	Procédure d'exportation de l'or produit artisanalement
	Procédures d'achat de matières précieuses
	Bauxite - potentiel de la Guinée
	Or - potentiel minier de la Guinée
	Diamant - potentiel minier de la Guinée
	Procedures d'octroi de titre minier
	Fiche technique pour l’octroi des titres miniers
	Note de présentation de la nouvelle règlementation du travail des étrangers
	Fiche technique des projets majeurs
	Les éléments de la convention minière
	Présentation Sectorielle Mines
	Projets miniers majeurs en cours
	Guide budgétaire du citoyen- Loi de Finances 2017
	Finergies - ITIE Guinée - Rapport ITIE 2015 - Version finale signée
	Fiche synoptique - Synthèse
	Rapport sur le secteur privé guinéen
	Lettre de Politique de Promotion du contenu local dans le Secteur Minier
	Agence Nationale des Infrastructures Minières ANAIM

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