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ANALYSE COMPARATIVE DES FORMES D’ENTREPRISES LES PLUS COURANTES

FORME JURIDIQUEAVANTAGESINCONVENIENTS
Entreprise individuelle
  • Aucune exigence relative au capital ; minimum de démarrage ;
  • Simplicité de la procédure de constitution ;
  • Faible coût de constitution ;
  • Passage progressif du secteur informel vers le secteur formel ;
  • Fonctionnement moins contraignant.
  • Responsabilité illimitée de l’entrepreneur (exposition de son patrimoine personnel en cas de faillite) ;
  • Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires (banques, fournisseurs, clients…
  • Difficulté d’accéder au crédit.
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Responsabilité limitée (les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports) ;
  • Procédure d’établissement des statuts plus souple
  • Possibilité pour les associés de contrôler l’accès de nouveaux associés (tiers) au capital de la société ;
  • Survie de l’entreprise en cas de décès d’un Associé (sauf clause statutaire contraire) ;
  • Evolution possible vers d’autres formes d’entreprise ;
  • Implication des Associés  pour les décisions importantes.
  • Formalisme de fonctionnement
  • Formalisme de constitution
  • Frais de constitution et de fonctionnement relativement élevés
  • Inadapté pour certaines activités très importantes
Société Anonyme (SA)
  • Très crédible auprès des tiers
  • Capacité de mobilisation des fonds élevée (possibilité de faire appel à l’épargne publique) ;
  • Responsabilité limitée (les actionnaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports) 
  • La possibilité de libérer seulement le quart du capital (apports en numéraire) ;
  • Possibilité pour le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général (ou l’Administrateur) de bénéficier du régime de protection sociale des salariés (quel que soit le nombre d'actions qu'il possède)
  • Possibilité de céder librement les actions (sauf clause d'agrément dans les statuts)
  • Le capital social minimum reste élevé
  • Les frais de constitution et de fonctionnement sont élevés 
  • L’administration très lourde (CA dans certains cas, commissaires aux comptes…).
Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
  • Le GIE peut être créé sans capital de départ 
  • Les formalités de constitution assez souples 
  • Flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement
  • Le GIE a pour but exclusif de mettre en œuvre, pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de cette activité 
  • Faible crédibilité vis-à-vis des tiers, surtout des banques
  •  Les membres du GIE sont solidairement responsables des dettes du GIE 
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